Politique d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour: 2 août 2026
Exploitée par Ara Ghahramanyan sous le nom TradeCatch (Grand Montréal, Québec). Une révision par un conseiller juridique est recommandée avant toute modification importante de ces politiques. Contact : ara.ghahramanyan07@gmail.com.
Objectif
Cette politique établit les règles d'utilisation acceptable de ce site, de ses formulaires et de tout système que nous exploitons en votre nom. Elle vise à garder le site et nos systèmes sécuritaires, disponibles et utilisables pour tous.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser ce site ou ses formulaires pour : soumettre des informations fausses, frauduleuses ou malveillantes; tenter de contourner les contrôles de sécurité (y compris les limites de débit, la vérification anti-robot ou la validation des formulaires); extraire ou collecter en masse du contenu ou des coordonnées; transmettre du code malveillant; ou utiliser le site d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ou enfreint la loi applicable.
Utilisation automatisée et massive
L'interaction automatisée avec nos formulaires ou systèmes (robots, scripts, extracteurs) n'est pas permise, sauf à des fins légitimes et publiquement documentées (comme l'indexation par un moteur de recherche) qui respectent les directives de notre fichier robots.txt.
Application
Nous pouvons bloquer, limiter le débit ou refuser le service à tout utilisateur ou système qui enfreint cette politique, et pouvons signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.