Politique d'annulation et de remboursement
Dernière mise à jour: 2 août 2026
Exploitée par Ara Ghahramanyan sous le nom TradeCatch (Grand Montréal, Québec). Une révision par un conseiller juridique est recommandée avant toute modification importante de ces politiques. Contact : ara.ghahramanyan07@gmail.com.
Portée
Cette politique couvre les frais d'installation TradeCatch et les frais de gestion mensuels des systèmes de récupération de revenus. Les préavis et montants précis sont confirmés dans votre proposition écrite.
Gestion mensuelle
Chaque partie peut mettre fin à l'entente de gestion par avis écrit selon le délai prévu dans votre proposition (habituellement 30 jours). Le service continue pendant le préavis, sauf entente contraire.
Frais d'installation
Les frais d'installation couvrent la conception, la configuration, la rédaction des messages, les tests et le lancement. Une fois ce travail commencé, ces frais ne sont pas remboursables.
Gestion prépayée non utilisée
Les frais de gestion prépayés non utilisés pour le reste d'un préavis ne sont pas remboursés, sauf si la loi québécoise sur la protection du consommateur l'exige.
Garantie de lancement fondateur
Si un système fondateur convenu n'est pas en ligne en raison d'un retard de notre part, votre premier mois de gestion est crédité selon votre entente fondatrice.
Comment annuler
Envoyez un avis écrit à ara.ghahramanyan07@gmail.com (ou au courriel de votre proposition). Nous confirmerons la date de fin et toute facture finale par écrit.
Questions
Si votre proposition contredit cette page, la proposition signée prévaut. Contactez-nous avant d'annuler si vous préférez ajuster la portée.